Mentions Légales

ITWAY

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.itwaylearning.com les informations suivantes :

Page d’accueil

1. Informations Légales

  • Propriétaire du site : IT WAY
  • Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 5 000 EUR (fixe)
  • Adresse du siège social : 46 RUE GAMBETTA 92500 RUEIL-MALMAISON
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 95348534900013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70953485349

2. Responsable de la Publication

  • Nom : Nidam
  • Fonction : Président de SAS

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

3. Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger 
  • Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 Cyprus VAT Reg #: CY10301365E

4. Développement du Site

Le site [] a été conçu et développé par :

  • [Nom de l’Agence ou du Développeur]
  • Site Web : [Site Web de l’agence ou du développeur]
  • E-mail : [E-mail de contact de l’agence ou du développeur]

5. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site [www.itwaylearning.com] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [www.itwaylearning.com] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

6. Description des Services Fournis

Le site [www.itwaylearning.com] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ITway s’efforce de fournir sur le site [www.itwaylearning.com] des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

ITway est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ITway.

9. Limitations de Responsabilité

ITway ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [www.itwaylearning.com], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ITway ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site [www.itwaylearning.com].

10. Gestion des Données Personnelles

Voir notre [Politique de Confidentialité](lien vers la page de confidentialité) pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.

11. Liens Hypertextes et Cookies

Le site [www.itwaylearning.com] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ITway. Cependant, ITway n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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12. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [www.itwaylearning.com] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].

13. Principales Lois Concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).